1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://md-clim.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site https://md-clim.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

M.D Chauffage et Climatisation s'efforce d'assurer une accessibilité permanente au site, mais une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée sans préavis.

3. Description des services fournis

Le site https://md-clim.com a pour objet de fournir des informations concernant l'activité de l'entreprise, notamment la vente, l'installation, l'entretien et le dépannage de climatisations, pompes à chaleur et équipements thermiques.

M.D Chauffage et Climatisation s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. M.D Chauffage et Climatisation ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé dans l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

M.D Chauffage et Climatisation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et tout autre contenu.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de M.D Chauffage et Climatisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

M.D Chauffage et Climatisation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

M.D Chauffage et Climatisation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Un espace interactif peut être mis à la disposition des utilisateurs. M.D Chauffage et Climatisation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé ne respectant pas la législation applicable.

7. Gestion des données personnelles

Le site est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

7.1 Responsable du traitement

7.2 Finalités des données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion et traitement des demandes de devis et de contact
• Suivi des interventions et de la relation client
• Amélioration de l'expérience utilisateur et du service
• Lutte contre la fraude informatique
• Envoi de communications commerciales (sous réserve de consentement)

M.D Chauffage et Climatisation ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de formuler des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email ou courrier postal à :

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

7.4 Transfert de données

M.D Chauffage et Climatisation ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans votre consentement préalable et explicite.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. M.D Chauffage et Climatisation s'engage à notifier tout incident lié à une violation de données personnelles dans les conditions et délais prévus par le RGPD, notamment auprès de la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. M.D Chauffage et Climatisation n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu.

9.1 Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et servent également de mesure d'audience. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9.2 Balises internet

M.D Chauffage et Climatisation peut utiliser ponctuellement des balises internet (web beacons) pour mesurer la fréquentation de certaines pages du site et améliorer l'analyse statistique. Ces balises ne permettent pas d'identifier personnellement les visiteurs.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://md-clim.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.

Dernière mise à jour : 08/04/2026