Conditions Générales
de Vente

Art. 1Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes, fournitures et prestations de services réalisées par M.D Chauffage et Climatisation (ci-après « le Prestataire »), qu'elles soient conclues avec des particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation) ou des professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).

Les CGV régissent notamment :

• La vente de climatiseurs réversibles, pompes à chaleur et équipements thermiques
• La fourniture et l'installation de ces équipements
• Les prestations de dépannage et de réparation
• Les contrats d'entretien et de maintenance annuelle

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat du client sauf accord écrit préalable du Prestataire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particulières négociées avec le client, les conditions particulières prévaudront.

Art. 2Devis et formation du contrat

2.1 Établissement du devis

Toute intervention est précédée d'une visite technique gratuite au domicile ou dans les locaux du client, permettant d'évaluer les contraintes techniques et de dimensionner correctement l'équipement. À l'issue de cette visite, le Prestataire établit un devis détaillé, gratuit et sans engagement, transmis par email ou courrier dans un délai de 24 à 48 heures.

Le devis précise :

• La description complète des équipements fournis (marque, modèle, caractéristiques techniques)
• Le détail des travaux d'installation
• Le prix total TTC incluant fourniture et main d'œuvre
• Les éventuels frais de déplacement
• Le délai d'exécution estimé
• La durée de validité du devis

2.2 Validité du devis

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de réexaminer les conditions tarifaires, notamment en cas de variation des prix des équipements ou des matières premières.

2.3 Formation du contrat

Le contrat est formé par l'acceptation du devis par le client, matérialisée par :

• La signature du devis avec la mention « Bon pour accord »
• Ou la confirmation écrite par email ou courrier
• Et le versement de l'acompte prévu à l'article 3

Aucune commande verbale ne peut engager le Prestataire. Toute modification du devis accepté par le client devra faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties.

2.4 Modifications en cours de chantier

Si des contraintes techniques non prévisibles lors de la visite initiale sont découvertes en cours d'exécution (configuration électrique non conforme, accès impossible à l'unité extérieure, nécessité de travaux supplémentaires), le Prestataire en informera immédiatement le client. Un devis complémentaire sera établi avant toute intervention supplémentaire.

Art. 3Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Pour les particuliers, le taux de TVA applicable aux travaux d'installation dans des logements achevés depuis plus de deux ans est de 5,5 % ou 10 % selon la nature des travaux, conformément aux articles 278-0 bis et 279-0 bis du Code général des impôts. Le taux applicable est précisé sur le devis.

Pour les locaux professionnels et les constructions neuves, le taux normal de TVA de 20 % s'applique.

3.2 Modalités de paiement

Pour les contrats d'entretien annuel et les interventions de dépannage d'un montant inférieur à 500 € TTC, le paiement intégral est exigible à la fin de l'intervention.

3.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)
• Chèque libellé à l'ordre de M.D Chauffage et Climatisation
• Espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers)
• Carte bancaire (selon disponibilité)

3.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de la date d'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• Des pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points, calculées sur le montant TTC impayé
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce

En cas de non-paiement de l'acompte ou du solde, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation ou de revendiquer la propriété des équipements fournis jusqu'au paiement intégral (clause de réserve de propriété).

3.5 Clause de réserve de propriété

Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des équipements livrés jusqu'au paiement complet du prix, principal et accessoires. Le transfert des risques intervient à la livraison.

Art. 4Délais d'exécution

Les délais d'intervention indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse contraire. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la disponibilité des équipements.

Le Prestataire s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de tout retard prévisible. Les délais peuvent être affectés par :

• Les délais d'approvisionnement des fabricants ou distributeurs
• Des conditions météorologiques rendant l'intervention impossible ou dangereuse
• Des contraintes d'accès au chantier imputables au client
• Des cas de force majeure au sens de l'article 13 des présentes

Un retard dans l'exécution de la prestation ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des pénalités ou à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Prestataire.

Art. 5Conditions d'intervention et obligations du client

Pour permettre la bonne réalisation des travaux, le client s'engage à :

• Assurer un accès libre et sécurisé au lieu d'intervention aux dates convenues
• Disposer d'une alimentation électrique conforme à la norme NF C 15-100, avec un disjoncteur dédié de puissance suffisante
• Signaler toute contrainte particulière (présence d'amiante, de plomb, structures atypiques) avant l'intervention
• En copropriété, obtenir préalablement les autorisations nécessaires de l'assemblée générale ou du syndic pour la pose de l'unité extérieure sur les parties communes
• Vérifier la compatibilité du projet avec le règlement de copropriété ou le règlement de lotissement
• Déposer, si nécessaire, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie compétente (notamment pour les biens situés en zone ABF — Architecte des Bâtiments de France)
• Éloigner les animaux de compagnie et protéger les objets fragiles à proximité de la zone de travaux

Art. 6Fourniture des équipements

6.1 Origine et qualité des équipements

Le Prestataire fournit exclusivement des équipements neufs, de marques reconnues (Mitsubishi Electric, Daikin, Atlantic, Panasonic, Bosch, Altech, Gree et autres marques partenaires), provenant de filières d'approvisionnement officielles. Aucun équipement reconditionné ou d'occasion n'est fourni sans accord préalable et explicite du client.

6.2 Substitution de produit

En cas d'indisponibilité du modèle spécifié au devis, le Prestataire proposera au client un équipement de caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures, au même prix ou avec une adaptation tarifaire justifiée. Toute substitution est soumise à l'accord préalable du client.

6.3 Fluides frigorigènes

Les équipements installés utilisent des fluides frigorigènes conformes à la réglementation européenne F-Gas (Règlement CE 517/2014). Le Prestataire est titulaire de l'attestation de capacité obligatoire pour la manipulation des fluides frigorigènes. Toute opération sur les circuits frigorigènes est réalisée dans le respect des obligations légales de traçabilité et de récupération.

Art. 7Exécution des travaux d'installation

7.1 Conformité aux normes

Toutes les installations sont réalisées conformément aux normes et DTU (Documents Techniques Unifiés) en vigueur, notamment :

• NF C 15-100 pour les installations électriques
• DTU 65.12 pour les installations de climatisation
• Règlement (CE) n° 517/2014 (F-Gas) pour la manipulation des fluides frigorigènes
• Règles de l'art RAGE pour la mise en œuvre des pompes à chaleur

7.2 Exécution et sous-traitance

Les travaux sont réalisés par les techniciens de M.D Chauffage et Climatisation. Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants qualifiés pour certaines phases spécifiques (travaux électriques, génie civil pour les PAC géothermiques), sous sa responsabilité. Le client en sera informé préalablement.

7.3 Propreté du chantier

Le Prestataire s'engage à protéger les zones de travail, à éviter toute dégradation et à nettoyer complètement le chantier à l'issue de l'intervention. Les emballages et déchets liés aux équipements installés sont évacués par le Prestataire dans le respect des filières de recyclage applicables.

7.4 Reprise de l'ancien équipement

Dans le cadre d'un remplacement, le Prestataire peut procéder à la dépose et à l'élimination de l'ancien équipement selon les filières agréées, sur demande du client. Cette prestation peut faire l'objet d'une facturation complémentaire mentionnée au devis.

Art. 8Réception des travaux

À la fin de l'intervention, le Prestataire procède à la mise en service complète de l'équipement en présence du client :

• Test de fonctionnement en mode froid et chaud
• Vérification des pressions frigorigènes
• Contrôle des températures de soufflage et de reprise
• Formation du client à l'utilisation de la télécommande et des fonctions principales
• Remise des notices d'utilisation et des certificats de garantie constructeur

La réception est matérialisée par la signature du bon d'intervention par le client, qui vaut acceptation des travaux réalisés. Toute réserve doit être mentionnée par écrit sur le bon d'intervention au moment de la signature. Les réserves ainsi consignées feront l'objet d'une reprise par le Prestataire dans les meilleurs délais.

À défaut de réserve formulée lors de la réception, les travaux sont présumés acceptés en totalité et conformes à la commande.

Art. 9Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire est tenu à la garantie légale de conformité pour les biens vendus aux consommateurs. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la délivrance du bien, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si ces solutions s'avèrent impossibles, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Prestataire est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie s'exerce dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Garantie constructeur

Les équipements installés bénéficient de la garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées dans les documents remis lors de la mise en service. À titre indicatif :

9.4 Garantie sur la main d'œuvre

Le Prestataire garantit la qualité de ses travaux d'installation pour une durée d'1 an à compter de la date de réception. Tout défaut d'installation constaté dans ce délai sera repris gratuitement, sauf dommage causé par le client, un tiers ou un cas de force majeure.

9.5 Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle

M.D Chauffage et Climatisation est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux relevant du domaine de la construction, par une assurance décennale conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances. Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.

Art. 10Droit de rétractation (particuliers)

10.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la signature du devis ou de la commande, lorsque le contrat a été conclu hors établissement (à domicile) ou à distance.

10.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au Prestataire par tout moyen permettant d'en attester la réception (lettre recommandée avec accusé de réception, email avec confirmation de lecture) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Un formulaire de rétractation type est disponible sur demande et reproduit ci-dessous à titre indicatif :

10.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, le Prestataire remboursera tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

10.4 Demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation

Si le consommateur souhaite que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse par écrit. Dans ce cas, si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra payer au Prestataire un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à la communication de la rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues.

10.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Art. 11Responsabilité

11.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des obligations prévues au contrat. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée qu'en cas de faute prouvée à son encontre. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC de la prestation concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect.

11.2 Responsabilité du client

Le client est responsable des dommages causés aux installations du Prestataire résultant d'une mauvaise utilisation de l'équipement, d'un entretien insuffisant, d'une modification non autorisée ou d'un accident non imputable au Prestataire.

11.3 Exclusions de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des dégâts résultant d'une mauvaise utilisation de l'équipement par le client
• Des pannes consécutives à l'absence d'entretien régulier
• Des dommages résultant de modifications effectuées par un tiers non mandaté
• Des conséquences d'une installation électrique non conforme préexistante à son intervention
• Des dommages résultant d'événements climatiques exceptionnels (grêle, foudre, inondation)
• Des pertes d'exploitation, préjudices commerciaux ou autres dommages indirects

Art. 12Entretien et maintenance

12.1 Recommandations d'entretien

Pour garantir les performances optimales de l'équipement, conserver la garantie constructeur et prévenir les pannes, le Prestataire recommande vivement un entretien annuel réalisé par un professionnel qualifié.

12.2 Contrats de maintenance

Le Prestataire propose des contrats de maintenance annuelle dont les modalités sont définies dans une convention spécifique remise au client. Ces contrats prévoient notamment :

• Une visite annuelle de contrôle et d'entretien (nettoyage des filtres, vérification des pressions, contrôle électrique)
• Un rapport d'intervention détaillé remis au client
• Des tarifs préférentiels sur les interventions de dépannage
• La priorité d'intervention en cas de panne

12.3 Obligation réglementaire d'entretien

Conformément à l'arrêté du 16 avril 2010, l'entretien annuel des systèmes de climatisation de puissance frigorifique supérieure à 12 kW est obligatoire. Pour les pompes à chaleur de plus de 70 kW, un contrôle périodique est également imposé. Le Prestataire peut fournir une attestation de conformité à l'issue de chaque intervention d'entretien.

Art. 13Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, grèves générales, émeutes, guerres, actes de terrorisme, pannes prolongées des réseaux de distribution d'énergie ou de communication, décisions gouvernementales rendant l'exécution impossible, ou toute pénurie d'approvisionnement en équipements ou composants indépendante de la volonté du Prestataire.

La partie qui invoque la force majeure doit en informer l'autre partie dans les plus brefs délais par écrit. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution du contrat est suspendue. Si l'empêchement est définitif ou dure plus de 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, à l'exception du remboursement des sommes versées au titre des prestations non encore exécutées.

Art. 14Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la relation commerciale (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont traitées par M.D Chauffage et Climatisation en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des devis, des contrats, de la facturation et du suivi de la relation client.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les délais légaux applicables (5 ans pour les documents comptables et commerciaux). Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès de : contact@md-clim.com. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Art. 15Règlement des litiges et médiation

15.1 Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter le Prestataire en priorité par écrit à l'adresse contact@md-clim.com ou par courrier recommandé à : M.D Chauffage et Climatisation, 14 allée Jacqueline Auriol, 18110 Fussy. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

15.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l'amiable dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire.

Le Prestataire relève du médiateur suivant :

15.3 Litiges entre professionnels

Les litiges entre professionnels sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Bourges, à moins qu'une procédure de médiation ou d'arbitrage ne soit convenue d'un commun accord entre les parties.

Art. 16Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.

Pour les professionnels, en cas de litige non résolu à l'amiable, les parties conviennent d'attribuer compétence exclusive aux tribunaux de Bourges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 08/04/2026. M.D Chauffage et Climatisation se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.